Conditions générales de vente.
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site OiliCraft entre OiliCraft et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après le « Client ». Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Le site OiliCraft est exploité par : Saraluna FAYAD
Entrepreneuse individuelle sous le régime de la micro-entreprise
Nom commercial : OiliCraft Adresse professionnelle :
7 rue de Grenoble, 94140 Alfortville, France SIREN : 943 309 898
SIRET : 943 309 898 00014 E-mail : contact@oilicraft.com
Téléphone : +33 7 81 83 05 17 TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Produits et services proposés
OiliCraft commercialise des produits cosmétiques capillaires ainsi que des protocoles botaniques personnalisés destinés au cuir chevelu et aux cheveux. Les caractéristiques essentielles, la composition, le prix, le format et les conseils d’utilisation de chaque produit sont présentés sur sa fiche produit. Les photographies et représentations présentes sur le site sont fournies à titre illustratif. De légères variations de couleur, de texture ou d’apparence peuvent exister en raison du caractère naturel ou artisanal de certaines formules, sans affecter leur qualité ni leur conformité.
3. Protocole personnalisé
Certains protocoles OiliCraft sont composés spécifiquement à partir des informations transmises par le Client dans le cadre de son diagnostic. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant notamment son cuir chevelu, ses cheveux, ses habitudes, ses sensibilités et ses éventuelles allergies connues. OiliCraft peut utiliser des outils technologiques et automatisés d’aide à l’analyse afin de structurer les réponses, analyser les éléments visibles sur les photographies transmises et rapprocher le profil obtenu des propriétés des formules disponibles. La recommandation finale et la composition du protocole sont vérifiées et validées par OiliCraft avant leur préparation. Le diagnostic OiliCraft relève exclusivement d’une démarche cosmétique. Il ne constitue ni un diagnostic médical, ni un traitement, ni une prescription ou un conseil de santé. En cas de chute soudaine ou importante, de lésions, de douleur, de réaction persistante ou de pathologie suspectée, le Client doit consulter un professionnel de santé.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, OiliCraft en informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera, selon la situation : un produit équivalent ; un report de l’expédition ; ou le remboursement du produit indisponible. Aucun produit de remplacement ne sera envoyé sans l’accord du Client.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros. OiliCraft bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les frais de préparation, de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Pour les destinations situées hors de l’Union européenne éventuellement acceptées sur demande, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être réclamés au destinataire. Ces frais restent à la charge du Client. OiliCraft peut modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités et vérifie le contenu de son panier avant de valider sa commande. Avant le paiement, il peut vérifier et corriger les informations saisies, prendre connaissance des présentes CGV et les accepter. La commande devient définitive après : validation du panier ; acceptation des CGV ; validation du paiement ; et envoi d’un e-mail de confirmation. OiliCraft se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur non résolu.
7. Paiement
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande. Selon les options disponibles au moment du paiement, le Client peut régler par : carte bancaire via Stripe ; PayPal ; Apple Pay ; Link. Les données bancaires sont traitées directement par les prestataires de paiement. OiliCraft n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire du Client. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas validée.
8. Préparation des commandes
Les commandes sont préparées sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de leur validation. Ce délai correspond au temps de préparation de la commande et s’ajoute au délai d’acheminement du transporteur. Pour les protocoles personnalisés, le délai commence à courir à compter de la réception de l’ensemble des informations nécessaires au diagnostic. Une réponse incomplète ou l’absence de photographie demandée peut retarder la préparation. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés.
9. Livraison
OiliCraft livre en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne proposés lors de la commande. La disponibilité d’une destination, les frais de livraison et le mode d’expédition sont affichés avant le paiement. Le Client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de son adresse. OiliCraft ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’un échec de livraison résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client. En cas de retour du colis à OiliCraft en raison d’une adresse erronée, d’un colis non réclamé ou d’une impossibilité de remise imputable au Client, une nouvelle expédition pourra être proposée. Les nouveaux frais de livraison resteront à la charge du Client. Lorsque le colis est expédié, un e-mail de confirmation et, lorsque le service le permet, un lien de suivi sont envoyés au Client.
10. Réception et colis endommagé
À réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. En cas de produit manquant, endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le Client doit contacter OiliCraft dans les meilleurs délais à : contact@oilicraft.com La demande doit préciser : le numéro de commande ; le produit concerné ; la nature du problème ; et comporter, lorsque cela est pertinent, des photographies du colis et du produit. Après vérification, OiliCraft proposera une solution adaptée, notamment le remplacement, la mise en conformité ou le remboursement du produit concerné. Les frais nécessaires à la résolution d’une non-conformité ne seront pas facturés au Client.
11. Droit de rétractation
Pour les produits éligibles, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de leur réception pour informer OiliCraft de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. La demande peut être effectuée : depuis le formulaire de rétractation disponible sur le site ; ou par e-mail à contact@oilicraft.com, au moyen d’une déclaration claire et non équivoque. Le formulaire proposé sur le site n’est pas le seul moyen autorisé pour exercer ce droit. Après avoir signalé sa rétractation, le Client doit retourner le produit dans les délais légaux, à l’adresse qui lui sera communiquée par OiliCraft. Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, non ouverts et dans un état permettant leur remise en vente. Sauf erreur d’OiliCraft ou produit non conforme, les frais de retour sont à la charge du Client. OiliCraft rembourse les sommes dues en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition. Le délai de rétractation applicable aux ventes à distance est en principe de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la consommation.
12. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé concernant : les produits cosmétiques ayant été ouverts ou descellés après leur livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; les produits utilisés, altérés ou incomplets ; les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés ; les protocoles composés spécifiquement à partir du diagnostic individuel du Client, lorsque leur composition constitue une personnalisation réelle et individualisée. Les présentes exceptions ne privent pas le Client de ses droits lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
13. Garanties légales
Les produits vendus par OiliCraft bénéficient des garanties légales applicables, notamment : la garantie légale de conformité ; la garantie légale contre les vices cachés. Le Client peut demander la mise en conformité du produit dans les conditions prévues par la loi. Selon la situation et les conditions légales applicables, cette mise en conformité peut prendre la forme d’un remplacement ou d’un remboursement. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de tout éventuel geste commercial accordé par OiliCraft. Pour exercer ses droits, le Client peut contacter : contact@oilicraft.com
14. Utilisation des produits
Le Client doit respecter les instructions, précautions d’emploi, conditions de conservation et fréquences d’utilisation indiquées sur le produit, son emballage ou son protocole. Les produits doivent être tenus hors de portée des enfants et conservés dans les conditions indiquées. Le Client doit signaler dans son diagnostic toute allergie, sensibilité, grossesse, allaitement, traitement ou situation susceptible d’influencer le choix d’un produit. En cas de réaction inhabituelle, le Client doit interrompre l’utilisation et demander conseil à un professionnel de santé lorsque cela est nécessaire. OiliCraft ne pourra pas être tenue responsable d’une utilisation non conforme aux instructions, d’une quantité excessive, d’une association non recommandée ou de l’omission d’une allergie ou sensibilité connue par le Client. Cette clause ne limite pas la responsabilité légale d’OiliCraft en cas de produit défectueux, non conforme ou de faute qui lui serait imputable.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande, du diagnostic, de la personnalisation et du suivi sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’OiliCraft. Le Client peut consulter cette politique depuis le pied de page du site.
16. Propriété intellectuelle
La marque OiliCraft, les textes, photographies, protocoles, méthodes, formules présentées, éléments graphiques, logos, vidéos et contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’OiliCraft est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
17. Force majeure
OiliCraft ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur échappant raisonnablement à son contrôle. En cas de force majeure affectant durablement l’exécution de la commande, OiliCraft informera le Client et proposera une solution adaptée, pouvant inclure un report ou un remboursement.
18. Réclamations
Toute réclamation doit d’abord être adressée à OiliCraft afin de rechercher une solution amiable :
OiliCraft
contact@oilicraft.com
19. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à OiliCraft et en l’absence de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève OiliCraft.
Médiateur désigné : [nom du médiateur]
Adresse : [adresse du médiateur]
Site internet : [site du médiateur]
20. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d’accord, le Client pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne.
21. Modification des CGV
OiliCraft peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de sa commande.
Dernière mise à jour : 24/07/2026